Ressources

Législation

Comment se construit une certification professionnelle ?

Législation

Établissements habilités à percevoir le solde du 0,09% ou du 13% (hors CFA)

Législation

Mémorandum sur les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage en présence d'un CFA d'entreprise

Législation

Utilisation des 10% de la part principale de la taxe d'apprentissage 0,59% - Mise en oeuvre opérationnelle

Législation

Modèle de statut d'un organisme de formation (exemple association)

Législation

Modèle de statut d'un organisme de formation (exemple SASU)

Législation

Utilisation des 10% de la part principale de la taxe d’apprentissage 0,59% - Périmètre de déductibilité des dépenses

Législation

Utilisation des 10% de la part principale de la taxe d’apprentissage 0,59% - Les options en matière de structures

Législation

Tableau comparatif des principaux statuts juridiques d'un CFA d'entreprise