Intérêt financier
- Pour satisfaire à son obligation de taxe d’apprentissage (sur la part principale de la taxe d’apprentissage destinée au financement de l’apprentissage, soit 0,59% des revenus d’activité (« RA ») mentionnés au I de l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale), une entreprise qui dispose d’un service de formation dûment identifié, accueillant ses apprentis, peut déduire de cette fraction de la taxe d’apprentissage les dépenses dédiées à l’investissement visant à financer les équipements nécessaires à la réalisation de la formation de leurs apprentis ou dans le cas d’une offre nouvelle de formation en apprentissage (plafond 10%, soit 0,059% des revenus d’activité).
- L’entreprise peut déduire de cette même fraction les versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage, lorsque ces dernières servent à former un ou plusieurs apprentis de cette même entreprise.
- L’entreprise peut optimiser les coûts de formation par la diversité des publics.