Chapitre 2 : Du projet à la mise en œuvre

L’organisation pédagogique

Les centres de formation d’apprentis (CFA) s’imposent comme un rouage essentiel de l’alternance. Si les formations effectuées en apprentissage peuvent être dispensées directement par le CFA, dans ses locaux propres et avec des moyens dédiés (principe d’un CFA avec murs), une alternative est de déléguer la mise en œuvre des formations en apprentissage auprès des structures partenaires tiers (principe d’un CFA hors les murs). 

L’organisation « avec murs » versus « hors les murs » doit être appréhendée par l’entreprise au regard du projet stratégique retenu et des choix opérés par celle-ci. 

L’adaptation des référentiels de formations aux évolutions règlementaires, techniques, pédagogiques… conditionne de disposer de l’ensemble des expertises nécessaires et suffisantes au sein de service formation de l’entreprise et des outils de formation en place. 

Le choix d’externaliser versus internaliser une formation suppose d’analyser :

• Le périmètre de l’organisation,
• La valeur ajoutée du modèle retenu, 
• La technicité des formations,
• La structure juridique et financière.

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Focus sur les partenariats avec d’autres établissements

Sous-traitance pédagogique

La possibilité de conclure des partenariats pédagogiques a été étendue à tout établissement d’enseignement, organisme de formation ou encore entreprise. 

Dans le cadre de la sous-traitance, les CFA peuvent confier la réalisation d’enseignements pédagogiques à des entreprises employeurs ou d’autres prestataires de formation/CFA. 

La sous-traitance permet notamment de s’appuyer sur des CFA « historiques » et/ou disposant des meilleurs moyens. 

Dans le cadre de ces conventions de sous-traitance, les établissements concernés peuvent ainsi assurer tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA, ce dernier conservant néanmoins la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements.

Unité de formation par apprentissage

Une alternative à la sous-traitance consiste à confier la réalisation de la formation à un établissement d’enseignement au sein duquel est créée une unité de formation par apprentissage (UFA). 

La loi Avenir professionnel a réaffirmé la possibilité pour les CFA de confier tout ou partie des enseignements à des UFA logées au sein d’établissements d’enseignement. 

Dans le cadre d’une UFA, l’établissement d’enseignement dispense l’intégralité de la formation et a la responsabilité pédagogique des formations. En revanche, le CFA conserve la responsabilité administrative des formations. 

La loi n’a pas modifié (ou à la marge) les dispositions relatives aux UFA, qui demeurent créées par voie de convention entre le CFA et l’établissement d’enseignement. 

La convention demeure conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation, nécessaire à l’acquisition de la certification professionnelle visée. 

A noter que la loi a supprimé les dispositions relatives aux sections d’apprentissage, en application desquelles un CFA pouvait confier la responsabilité administrative et pédagogique à un autre établissement.

Mise en œuvre

En cas d’externalisation, la nature juridique de la relation est toujours contractuelle et a toujours pour objet la formation des apprentis. Le cadre réglementaire n’emporte pas de modèle de convention qui viendrait préciser le cadre juridique obligatoire. Celui-ci devra être défini entre le CFA et son partenaire pédagogique.

D’une durée au moins égale à celle du cycle de la formation nécessaire à l’acquisition d’une certification professionnelle, pour laquelle elle a été ouverte, la convention doit prévoir a minima :

• Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ; 
• Les moyens humains et matériels destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l’hébergement, l’organisation pédagogique, les modalités d’accompagnement et le contenu des enseignements ; 
• Les modalités de financement ;
• En lien avec le cadre conventionnel précédemment rappelé, l’analyse de l’offre de services du CFA doit être précisée et renforcée afin de sécuriser la relation CFA/ partenaires. Il en va notamment des compétences sur lesquelles le CFA devra construire sa relation avec son partenaire pédagogique :
  • Rôle administratif et financier : validation du contrat d’apprentissage, gestion des présences et des absences de l’apprenti, élaboration du dossier avec les OPCO, mise en œuvre de l’ensemble des procédures financières, pilotage du système d’information CFA / OPCO. 
  • Rôle de mise en relation des acteurs : le CFA est l’interlocuteur unique pour l’ensemble des partenaires (OPCO, bailleurs sociaux, collectivités, …). 
  • Rôle d’information et de conseil auprès des apprentis & des familles et des employeurs potentiels (sourcing des apprentis et entreprises d’accueil, diffusion et promotion des formations par apprentissage dispensées par le CFA et son réseau). 
  • Rôle de prestataire de services auprès des partenaires pédagogiques : mutualisation de moyens & gestion administrative / financière (personnel, système d’information), développement, qualité, ingénierie financière (appel d’offres branche / collectivités / Pôle Emploi…). 
  • Rôle de régulateur de l’activité « apprentissage » à l’échelle d’un territoire (interlocuteur unique branche / OPCO / région / DREETS / entreprises, …) : le CFA structure l’offre de formation au regard des besoins, mobilise les partenaires pédagogiques, veille à la satisfaction des différentes parties intéressées…

Synthèse des clauses à insérer dans les conventions de sous-traitance / UFA